Attestation sismique : les réponses sans jargon
Qui a le droit de signer une attestation parasismique ? Faut-il une étude de sol ? Que se passe-t-il si la pièce manque au dossier ? Les réponses d'un bureau d'études structure, avec les textes à l'appui.
Attestation sismique et permis de construire : ce qui est réellement exigé
L'attestation parasismique fait partie des pièces que la mairie contrôle à la réception du dossier. Voici précisément quand elle est exigée, sur quel fondement, et ce qui se passe si elle manque.
Lire le guideQui peut signer une attestation sismique PCMI13 ?
C'est la question qui revient le plus souvent, et la réponse n'est pas la même selon le type de bâtiment. Pour une maison individuelle, la réglementation prévoit une dérogation explicite.
Lire le guideComment connaître la zone sismique de sa commune
Le classement sismique d'une commune détermine si votre projet est soumis aux règles parasismiques. Il est fixé par décret, il ne se devine pas, et il se vérifie en quelques secondes.
Lire le guideÉtude de sol G2 et attestation parasismique : ce qui est vraiment obligatoire
Beaucoup de porteurs de projet pensent qu'il faut une étude de sol pour obtenir l'attestation parasismique. Ce n'est pas le cas, et la confusion coûte cher en temps comme en argent.
Lire le guideExtension de maison : faut-il une attestation sismique ?
Une extension n'est pas une construction neuve, mais elle est loin d'être dispensée. Le point sur ce qui s'applique et sur ce qui change dans le document.
Lire le guideCombien coûte une attestation sismique, et en combien de temps ?
Le prix d'une attestation parasismique varie fortement selon l'interlocuteur sollicité. Voici les ordres de grandeur et, surtout, ce qui fait vraiment la différence sur le délai.
Lire le guideLes pièces à joindre au permis de construire d'une maison individuelle
Le bordereau du dossier numérote les pièces PCMI1, PCMI2, PCMI3… Voici ce que recouvre chaque numéro, et pourquoi l'attestation parasismique porte le numéro 13.
Lire le guideCERFA 13406 : comprendre le formulaire de permis de construire
C'est le formulaire central du dossier. Bien rempli, il fait gagner des semaines ; mal rempli, il génère des allers-retours avec la mairie et retarde l'attestation parasismique.
Lire le guideCombien de temps pour obtenir un permis de construire ?
Le délai est encadré par le Code de l'urbanisme. Encore faut-il savoir quand il commence réellement à courir — et ce qui le remet à zéro.
Lire le guideLes règles parasismiques d'une maison individuelle, concrètement
Derrière le mot « parasismique », il y a des dispositions de construction précises. Elles ne rendent pas la maison plus chère de façon spectaculaire, mais elles ne s'improvisent pas.
Lire le guideCatégories d'importance des bâtiments : où se situe une maison individuelle ?
La catégorie d'importance croise la zone de sismicité pour déterminer si les règles parasismiques s'appliquent, et avec quelle exigence. C'est une donnée reprise sur l'attestation.
Lire le guide