1. Éditeur du site

Le site monpcmi13.com est édité par la société :

AZ TECH — Société par actions simplifiée
SIREN : 940 998 560
RCS Chambéry
Siège social : 395 avenue des Massettes, 73190 Challes-les-Eaux, France
Téléphone : 04 80 81 98 16
Email : gestion.aztech@gmail.com
Bureau d'études structure béton armé
Couverture décennale professionnelle active

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. A. DJILI, gérant de la société AZ TECH.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site : vercel.com

Les données utilisateurs (base de données, documents uploadés, attestations PDF) sont stockées en Europe, sur l'infrastructure :

Supabase — région eu-central-1 (Francfort, Allemagne)

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, code source) est la propriété exclusive d'AZ TECH ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le modèle d'attestation parasismique PCMI13 reproduit l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2023, document officiel de l'État français, conformément à la réglementation en vigueur.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible depuis ce site.

6. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, paiement, session). Aucun cookie publicitaire, de tracking ou de profilage tiers n'est déposé. Voir la politique de confidentialité.

7. Conditions générales de vente

Les conditions applicables à toute commande sur ce site sont décrites dans les conditions générales de vente.

8. Crédits

La carte des zones de sismicité affichée sur le site est issue des données officielles de l'État français (article D.563-8-1 du Code de l'environnement, décret 2010-1255), publiées notamment sur georisques.gouv.fr et ain.gouv.fr.

9. Loi applicable et juridiction

Le présent site et son utilisation sont régis par la loi française. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Chambéry, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : gestion.aztech@gmail.com.