Attestation sismique en Saône-et-Loire

L'attestation sismique est-elle obligatoire en Saône-et-Loire ?

Oui. Les communes du département Saône-et-Loire (71), en région Bourgogne-Franche-Comté, sont situées en zone 2 (faible)selon le zonage sismique national (décret 2010-1255). Dans ces zones, l'article L.122-8 du Code de la construction et de l'habitation impose de joindre une attestation parasismique (modèle PCMI13) au dépôt de tout permis de construire de maison individuelle. AZ TECH, bureau d'études structure, est habilité à signer cette attestation au titre de la dérogation de l'article L.122-12 du CCH.