Attestation sismique en Pyrénées-Orientales
Le département Pyrénées-Orientales (66) est classé en zone 3 (modérée). L'attestation parasismique PCMI13 y est obligatoire pour le permis de construire d'une maison individuelle. AZ TECH la délivre sous 24-48h, 100% en ligne, à 189 € TTC.
L'attestation sismique est-elle obligatoire en Pyrénées-Orientales ?
Oui. Les communes du département Pyrénées-Orientales (66), en région Occitanie, sont situées en zone 3 (modérée)selon le zonage sismique national (décret 2010-1255). Dans ces zones, l'article L.122-8 du Code de la construction et de l'habitation impose de joindre une attestation parasismique (modèle PCMI13) au dépôt de tout permis de construire de maison individuelle. AZ TECH, bureau d'études structure, est habilité à signer cette attestation au titre de la dérogation de l'article L.122-12 du CCH.
24-48h
Livraison par email, 100% à distance.
Signée par un BET
Bureau d'études structure béton armé.
189 €
Tarif unique tout compris.