Attestation sismique en Gard
Le département Gard (30) est classé en zones 2 à 3. L'attestation parasismique PCMI13 y est obligatoire pour le permis de construire d'une maison individuelle. AZ TECH la délivre sous 24-48h, 100% en ligne, à 189 € TTC.
L'attestation sismique est-elle obligatoire en Gard ?
Oui. Les communes du département Gard (30), en région Occitanie, sont situées en zones 2 à 3selon le zonage sismique national (décret 2010-1255). Dans ces zones, l'article L.122-8 du Code de la construction et de l'habitation impose de joindre une attestation parasismique (modèle PCMI13) au dépôt de tout permis de construire de maison individuelle. AZ TECH, bureau d'études structure, est habilité à signer cette attestation au titre de la dérogation de l'article L.122-12 du CCH.
24-48h
Livraison par email, 100% à distance.
Signée par un BET
Bureau d'études structure béton armé.
189 €
Tarif unique tout compris.