Attestation sismique en Bas-Rhin
Le département Bas-Rhin (67) est classé en zone 3 (modérée). L'attestation parasismique PCMI13 y est obligatoire pour le permis de construire d'une maison individuelle. AZ TECH la délivre sous 24-48h, 100% en ligne, à 189 € TTC.
L'attestation sismique est-elle obligatoire en Bas-Rhin ?
Oui. Les communes du département Bas-Rhin (67), en région Grand Est, sont situées en zone 3 (modérée)selon le zonage sismique national (décret 2010-1255). Dans ces zones, l'article L.122-8 du Code de la construction et de l'habitation impose de joindre une attestation parasismique (modèle PCMI13) au dépôt de tout permis de construire de maison individuelle. AZ TECH, bureau d'études structure, est habilité à signer cette attestation au titre de la dérogation de l'article L.122-12 du CCH.
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Bureau d'études structure béton armé.
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