Attestation sismique en Alpes-Maritimes
Le département Alpes-Maritimes (06) est classé en zones 3 à 4. L'attestation parasismique PCMI13 y est obligatoire pour le permis de construire d'une maison individuelle. AZ TECH la délivre sous 24-48h, 100% en ligne, à 189 € TTC.
L'attestation sismique est-elle obligatoire en Alpes-Maritimes ?
Oui. Les communes du département Alpes-Maritimes (06), en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sont situées en zones 3 à 4selon le zonage sismique national (décret 2010-1255). Dans ces zones, l'article L.122-8 du Code de la construction et de l'habitation impose de joindre une attestation parasismique (modèle PCMI13) au dépôt de tout permis de construire de maison individuelle. AZ TECH, bureau d'études structure, est habilité à signer cette attestation au titre de la dérogation de l'article L.122-12 du CCH.
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